Conditions de vente

Les présentes conditions sont conclues entre :
 
Le site internet Avozetto.com représenté par Philippe GENEIX, Les Bourniers 63550 PALLADUC et la personne souscrivant un abonnement annuel audit site dénommé ci-après le Client. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Avozetto.com et le Client de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Article 1 – L’offre

Le site Avozetto.com n’est que partiellement accessible à tout visiteur anonyme. L’accès à l’intégralité des publications est soumis à un abonnement annuel fixé au prix de 12€ TTC.

Article 2 – Le Protocole d’abonnement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via le site sécurisé de paiement en ligne Paypal (protocole https) ou directement depuis le compte Paypal de l'acheteur. Le futur Client doit au préalable créer son propre compte en renseignant un identifiant, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide à laquelle sera envoyé un message contenant le mot de passe qui, associé à l’identifiant, permettra au futur Client d’accéder à la catégorie des visiteurs authentifiés. Il aura alors accès à la page d’Accueil réservée à cette catégorie de visiteurs et pourra s’il le souhaite devenir Client (ou abonné) en réglant par carte bancaire le montant de 12€ TTC. La durée de l’abonnement est d’un an à compter de la date de paiement. La fin de l’abonnement sera signifiée au Client par courriel quelques temps avant son expiration et il pourra s’il le désire renouveler celui-ci. Le prix de l’abonnement est fixé par la direction du site et peut être actualisé à tout moment et sans préavis mais sans effet rétroactif pour les abonnés.

Article 3 – Abonnements « Clubs »

Des codes de «coupons de réduction» peuvent être octroyés aux clubs, GPS ou associations à partir de 10 membres abonnés. Les codes des coupons négociés seront remis au responsable qui les distribuera. Chaque coupon est à usage unique et l'abonnement doit être souscrit dans les trois mois suivant sa date d'émission. Le nombre de coupons attribué aux clubs est renégociable chaque année.

Article 4 – Rétractation

Aucun abonnement souscrit ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le Client exécute lui-même le protocole de paiement via le site sécurisé Paypal et ne peut en aucun cas prétendre à son annulation une fois celui-ci effectué. Le fait de valider la transaction entraîne automatiquement l’acceptation des présentes « Conditions de vente ».

Article 5 – Maintenance du site

Les webmasters peuvent sans préavis mettre le site hors-ligne pour des raisons techniques. En aucun cas les abonnés ne peuvent demander réparation du préjudice causé par une impossibilité momentanée de connexion due à des problèmes techniques avérés. En aucun cas le site Avozetto.com ne pourrait être tenu pour responsable des désordres causés par un dysfonctionnement du réseau internet. Le Client reconnaît que l'accès au site en ligne se fait par le réseau Internet, déclare en faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d'installation d'un terminal, d'un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d'installation d'une ligne téléphonique pour accéder au site. Le Client reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d'accès au réseau Internet permettant la connexion au site en ligne soient à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d'accès.

Article 6 – Accès

Toute personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe du Client sera considérée comme agissant au nom et pour le compte du Client. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiants personnels et mot de passe. Il s'engage à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers. En cas de perte du mot de passe, le Client peut demander sur le site son renvoi par mail.
Les webmasters se réservent le droit de supprimer un compte sans préavis dans le cas d’une connexion double simultanée avec les mêmes identifiants et mots de passe.

Article 7 – Contacts

Les abonnés sont autorisés à prendre contact avec les webmasters via la rubrique du même nom pour toutes questions relatives à leur connexion ou leur abonnement.

Article 8 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.

Article 9 - Produits Livrables

Les produits présentés sur le site Avozetto sont accessibles aux prix respectivement indiqués. Aucune des photos exposées sur le site internet précité ne peut être considérée comme contractuelle. Les frais de livraison sont gratuits pour ce qui concerne la France Métropolitaine, quel que soit le montant de la commande. Par contre, toute réexpédition pour non convenance de taille est à la charge de l’acheteur. Aucune livraison retour en contre-remboursement ou port dû ne sera acceptée. Les délais de livraison sont ceux de la Poste en courrier standard. Ils peuvent donc être compris entre 2, 3 et 10 jours ou plus si nécessaires. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et en aucun cas ne peuvent entraîner une annulation de commande (et donc un remboursement) dans le cadre d’un retard dû à la fabrication ou au transport. Nous rappelons que tout article voyage aux risques et périls de l’acheteur qui engagera toute procédure contre le transporteur le cas échéant (avarie ou erreur de livraison de la marchandise).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les abonnés sont informés que le contenu du site avozetto.com est la propriété intellectuelle des auteurs, appartient donc aux ayants droits dudit site et qu'en aucune manière, lesdits abonnés ne peuvent l'utiliser à la publication à des fins personnelles sur des forums et/ou des réseaux sociaux tels Facebook, Instagram ou Twitter. Les ayants droits se réservent la possibilité d’annuler tout compte de tout contrevenant à cette règle moyennant le remboursement de l’abonnement. La divulgation du contenu du site avozetto.com est régi par la loi sur les droits d’auteur et doit être soumis à l’autorisation préalable des ayants droits.
Le Musicien